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4. RETRAIT

"Aux Puces Dracénoises" se réservent le droit de retirer de la vente et de tenir à la disposition immédiate du déposant et à ses frais :

a) tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été, volontairement ou non, dissimulé à la conclusion du contrat et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par "Aux Puces Dracénoises".


 

b) tout article pour lequel "Aux Puces Dracénoises" auraient un doute sur la provenance ou sur l-identité de son propriétaire présumé(en cas de vol, de recel, etc...)


 

Dans les deux cas, le présent contrat serait annulé purement et simplement.

PARTENAIRES

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