4. RETRAIT
"Aux Puces Dracénoises" se réservent le droit de retirer de la vente et de tenir à la disposition immédiate du déposant et à ses frais :a) tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement qui aurait été, volontairement ou non, dissimulé à la conclusion du contrat et qui le rendrait impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par "Aux Puces Dracénoises".
b) tout article pour lequel "Aux Puces Dracénoises" auraient un doute sur la provenance ou sur l-identité de son propriétaire présumé(en cas de vol, de recel, etc...)
Dans les deux cas, le présent contrat serait annulé purement et simplement.
Dernière mise à jour de cette page le 05/03/2008